La TVS Ou taxe sur les véhicules de sociétés, est une taxe imposée aux sociétés pour les véhicules qu’elles possèdent et dont leur usage se fait sur le territoire national. Depuis 2006, dans le but de limiter les locations transfrontalières, elle inclut également tous véhicule étranger dont l’usage se fait sur le territoire français.
Cette taxe porte sur 2 variables : la date de mise en circulation du véhicule ainsi que les émissions de co2 du véhicules (ou sa puissance fiscale). A chacune des composantes est associé un montant. Pour obtenir le montant total de la taxe il suffit de multiplier ces 2 facteurs.
Notez par ailleurs que cette taxe doit être réglée chaque année, au plus tard le 30 novembre.
Optimisez vos émissions de co2
Puisque la formule de calcul de la taxe repose sur la composante émission de co2, l’un des moyens les plus efficaces seraient de réduire ce facteur.
Il existe par ailleurs une exonération de taxe sous certaines conditions. En effet, l’ensemble des véhicules émettant moins de 50 grammes de co2 au kilomètre sont totalement exonérés de taxe. Cependant ce seuil est très exigeant et représente principalement des véhicules électrifiés à savoir des voitures électriques ou hybrides rechargeables. L’état autorise également une exonération de taxes pour les véhicules hybrides purs émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre, sur une durée maximale de 8 trimestres consécutifs.
Ainsi, renouveler sa flotte automobile dans le but de réduire l’impact de la taxe s’avère être une bonne solution d’optimisation. Bien que cela représente un coup d’investissement, celui-ci pourrait être justifié en plus d’une tvs moindre par des frais d’entretiens réduits du fait de la possession de véhicules neufs. Aussi, l’état fait actuellement la promotion des véhicules propres avec notamment le bonus écologique.
Une bonne maîtrise du timing
La solution hybride semble aujourd’hui être la meilleure solution puisque la technologie hybride non rechargeable constitue le meilleur compromis en termes de coûts entre les véhicules thermiques et le véhicule électrique ou hybride rechargeables. De plus, ces véhicules sont exonérés de TVS pendant 2 ans. Néanmoins le gestionnaire de flotte devra être particulièrement attentif à ces délais pour éviter de payer la taxe. De plus, il est plus intéressant d’immatriculer un véhicule en début de trimestre puisque la taxe considère le trimestre calendaire, et ce, peu importe que votre véhicule soit immatriculé en début ou fin de celui-ci.
Optez pour la location véhicule de courte durée
Les locations de véhicules de moins de 30 jours sont également exonérées de TVS. Cependant, les locations représentent un budget bien plus élevé que les achats classiques. Cette formule pourrait donc convenir aux entreprises dont le besoin en véhicule n’est pas linéaire sur l’année.
Privilégiez les véhicules personnels plutôt que professionnels
En proposant à vos collaborateurs de détenir le véhicule en leurs noms, vous profiterez d’un abattement à hauteur de 15 000€ sur la TVS. De plus celle-ci ne s’enclenche qu’à partir d’un seuil de 15 000 km parcourus par le collaborateur dans le cadre professionnel. En revanche l’entreprise devra rembourser sous forme d’indemnités kilométriques le collaborateur. Ici encore, un arbitrage est à réaliser.
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