La TVS Ou taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s, est une taxe impos\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s pour les v\u00e9hicules qu\u2019elles poss\u00e8dent et dont leur usage se fait sur le territoire national. Depuis 2006, dans le but de limiter les locations transfrontali\u00e8res, elle inclut \u00e9galement tous v\u00e9hicule \u00e9tranger dont l\u2019usage se fait sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n
Cette taxe porte sur 2 variables : la date de mise en circulation du v\u00e9hicule ainsi que les \u00e9missions de co2 du v\u00e9hicules (ou sa puissance fiscale). A chacune des composantes est associ\u00e9 un montant. Pour obtenir le montant total de la taxe il suffit de multiplier ces 2 facteurs.<\/p>\n
Notez par ailleurs que cette taxe doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e chaque ann\u00e9e, au plus tard le 30 novembre.<\/p>\n
Puisque la formule de calcul de la taxe repose sur la composante \u00e9mission de co2, l\u2019un des moyens les plus efficaces seraient de r\u00e9duire ce facteur. La solution hybride semble aujourd\u2019hui \u00eatre la meilleure solution puisque la technologie hybride non rechargeable constitue le meilleur compromis en termes de co\u00fbts entre les v\u00e9hicules thermiques et le v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeables. De plus, ces v\u00e9hicules sont exon\u00e9r\u00e9s de TVS pendant 2 ans. N\u00e9anmoins le gestionnaire de flotte devra \u00eatre particuli\u00e8rement attentif \u00e0 ces d\u00e9lais pour \u00e9viter de payer la taxe. De plus, il est plus int\u00e9ressant d\u2019immatriculer un v\u00e9hicule en d\u00e9but de trimestre puisque la taxe consid\u00e8re le trimestre calendaire, et ce, peu importe que votre v\u00e9hicule soit immatricul\u00e9 en d\u00e9but ou fin de celui-ci.<\/p>\n Les locations de v\u00e9hicules de moins de 30 jours sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9es de TVS. Cependant, les locations repr\u00e9sentent un budget bien plus \u00e9lev\u00e9 que les achats classiques. Cette formule pourrait donc convenir aux entreprises dont le besoin en v\u00e9hicule n\u2019est pas lin\u00e9aire sur l\u2019ann\u00e9e. En proposant \u00e0 vos collaborateurs de d\u00e9tenir le v\u00e9hicule en leurs noms, vous profiterez d\u2019un abattement \u00e0 hauteur de 15 000\u20ac sur la TVS. De plus celle-ci ne s\u2019enclenche qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un seuil de 15 000 km parcourus par le collaborateur dans le cadre professionnel. En revanche l\u2019entreprise devra rembourser sous forme d\u2019indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques le collaborateur. Ici encore, un arbitrage est \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La TVS Ou taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s, est une taxe impos\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s pour les v\u00e9hicules qu\u2019elles poss\u00e8dent et dont leur usage se fait sur le territoire national. Depuis 2006, dans le but de limiter les locations transfrontali\u00e8res, elle inclut \u00e9galement tous v\u00e9hicule \u00e9tranger dont l\u2019usage se fait sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":785,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-784","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autos-motos"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=784"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":786,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/784\/revisions\/786"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/media\/785"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=784"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=784"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pub1.fr\/blogueurs\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nIl existe par ailleurs une exon\u00e9ration de taxe sous certaines conditions. En effet, l\u2019ensemble des v\u00e9hicules \u00e9mettant moins de 50 grammes de co2 au kilom\u00e8tre sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de taxe. Cependant ce seuil est tr\u00e8s exigeant et repr\u00e9sente principalement des v\u00e9hicules \u00e9lectrifi\u00e9s \u00e0 savoir des voitures \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables. L\u2019\u00e9tat autorise \u00e9galement une exon\u00e9ration de taxes pour les v\u00e9hicules hybrides purs \u00e9mettant moins de 110 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre, sur une dur\u00e9e maximale de 8 trimestres cons\u00e9cutifs.
\nAinsi, renouveler sa flotte automobile dans le but de r\u00e9duire l\u2019impact de la taxe s\u2019av\u00e8re \u00eatre une bonne solution d\u2019optimisation. Bien que cela repr\u00e9sente un coup d\u2019investissement, celui-ci pourrait \u00eatre justifi\u00e9 en plus d\u2019une tvs<\/a> moindre par des frais d\u2019entretiens r\u00e9duits du fait de la possession de v\u00e9hicules neufs. Aussi, l\u2019\u00e9tat fait actuellement la promotion des v\u00e9hicules propres avec notamment le bonus \u00e9cologique.<\/p>\nUne bonne ma\u00eetrise du timing<\/h2>\n
Optez pour la location v\u00e9hicule de courte dur\u00e9e<\/h2>\n
\nPrivil\u00e9giez les v\u00e9hicules personnels plut\u00f4t que professionnels<\/p>\n